Taxe de bienvenue, frais et assurances au QuébecAcheter en toute connaissance de cause.
Assurances, équipe d’experts, frais réels et planification : tout ce qu’il faut savoir pour que votre achat se déroule sans mauvaise surprise.
Les assurances liées à l’achat
Quatre protections, des rôles bien différents.
On les confond souvent, pourtant elles ne protègent pas la même personne ni le même risque.
Protège le prêteur
Assurance prêt hypothécaire (SCHL)
Généralement requise lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 % du prix, sous réserve de l’admissibilité. Elle protège l’institution financière si l’emprunteur cesse de payer — pas l’acheteur. Elle est offerte par la SCHL, Sagen ou Canada Guaranty.
Prime calculée sur le montant du prêt selon le ratio prêt-valeur : 2,80 % (80,01–85 %), 3,10 % (85,01–90 %), 4,00 % (90,01–95 %).
Majoration de 0,20 % lorsque l’amortissement dépasse 25 ans (30 ans réservé aux premiers acheteurs et aux constructions neuves).
La prime est ajoutée au prêt et remboursée avec les versements; la taxe de 9 % sur la prime se paie comptant chez le notaire.
Admissible pour un prix d’achat inférieur à 1,5 M$; mise de fonds minimale de 5 % sur les premiers 500 000 $ et 10 % sur la portion suivante.
Avantage : elle permet d’acheter plus tôt, souvent à un taux plus bas qu’un prêt conventionnel.
Exemple : propriété de 500 000 $, mise de fonds de 5 % (25 000 $) → prime de 19 000 $ ajoutée au prêt et taxe de 1 710 $ payable chez le notaire.
Protège votre famille
Assurance prêt (vie, invalidité, maladie grave)
Selon le contrat, elle peut rembourser le solde en cas de décès, couvrir des versements en cas d’invalidité ou prévoir une prestation pour certaines maladies graves; parfois la perte d’emploi est couverte. Ces protections sont généralement facultatives et doivent correspondre à vos besoins.
Deux grandes options : l’assurance offerte par le prêteur (assurance crédit) et une assurance individuelle souscrite auprès d’un conseiller en sécurité financière.
Assurance du prêteur : la protection vie est généralement liée au solde et la prestation est versée au prêteur. Vérifiez l’évaluation médicale, les exclusions et les conséquences d’un changement d’institution.
Assurance individuelle : peut prévoir un capital fixe, un bénéficiaire de votre choix et une protection indépendante du prêteur. Le coût et les prestations dépendent du contrat et de votre profil.
Selon l’AMF, un prêteur peut exiger que le prêt soit assuré, mais ne peut pas vous imposer son produit ni son assureur, ni conditionner un meilleur taux à cet achat.
Évitez de vous assurer en double : vérifiez d’abord vos protections existantes (assurance collective, assurance vie déjà en place).
Lisez la définition d’invalidité, les exclusions et l’âge maximal avant de signer, et comparez au moins deux options.
Protège votre bien
Assurance habitation
Exigée par le prêteur avant le déboursement du prêt : la propriété est la garantie de l’hypothèque. Le prêteur est inscrit comme créancier hypothécaire sur la police.
Couvre le bâtiment et vos biens contre l’incendie, le vol, le vandalisme et d’autres sinistres selon la police choisie.
Inclut une assurance responsabilité civile, si quelqu’un se blesse chez vous ou si vous causez des dommages à autrui.
Avenants à évaluer : refoulement d’égout, dégâts d’eau du sol, tremblement de terre, valeur à neuf.
En copropriété : distinguez l’assurance du syndicat de votre protection personnelle. Faites confirmer les couvertures de vos biens, améliorations et responsabilité civile ainsi que les exigences légales applicables.
Demandez une soumission : le prix dépend du bâtiment, du secteur, des franchises et des protections. Confirmez la date de prise d’effet et remettez la preuve au prêteur et au notaire.
Demandez votre soumission dès l’acceptation de la promesse d’achat : un toit âgé, un chauffage à l’huile ou une zone inondable peuvent compliquer l’assurabilité.
Protège vos droits de propriété
Assurance titres
Cette protection peut couvrir certains risques liés au titre de propriété, selon la police et les irrégularités identifiées dans la transaction.
Peut notamment couvrir certains défauts de titres, fraudes ou irrégularités, selon les conditions et exclusions du contrat.
Ne remplace ni l’examen des titres ni les vérifications et conseils juridiques du notaire.
Son utilité, ses protections et son coût doivent être évalués avec le notaire pour votre transaction.
Demandez au notaire pourquoi elle est recommandée dans votre dossier et quels risques restent exclus.
L’importance d’une équipe d’experts
Un projet réussi, c’est un travail d’équipe.
Chaque professionnel apporte une expertise complémentaire. Ensemble, ils sécurisent votre décision à chaque étape.
Courtier hypothécaire
Il compare les offres de plusieurs institutions pour trouver le financement adapté à votre réalité, gratuitement pour la plupart des dossiers résidentiels.
Préautorisation solide avant de magasiner
Négociation du taux et des conditions
Suivi jusqu’à la signature chez le notaire
Agent immobilier
Il connaît le marché local, vous aide à cibler la bonne propriété et défend vos intérêts lors de l’offre et des négociations.
Analyse comparative du prix
Rédaction d’une promesse d’achat avec les bonnes conditions
Coordination de l’inspection et des délais
Conseiller en sécurité financière
Il évalue vos besoins de protection et recommande l’assurance vie, invalidité et maladie grave qui protège réellement votre famille et votre hypothèque.
Analyse de besoins personnalisée
Comparaison avec l’assurance du prêteur
Protection transférable et adaptée
Comptable ou planificateur
Il optimise la stratégie fiscale de votre mise de fonds et de votre budget, surtout pour les travailleurs autonomes et les investisseurs.
Utilisation optimale du CELIAPP, du RAP et du CELI
Preuves de revenus et déclarations en ordre
Incidences fiscales d’un immeuble à revenus
Notaire
Il sécurise le transfert de propriété et vous aide à comprendre les engagements juridiques. Ses honoraires dépendent du dossier : il n’existe pas de tarif unique obligatoire.
Examen des titres, charges et documents pertinents
Préparation de l’acte de vente et de l’acte hypothécaire
Gestion des fonds, ajustements et formalités de publication
Le notaire et l’inspecteur en bâtiment complètent l’équipe : l’un sécurise juridiquement la transaction et vérifie les titres, l’autre révèle l’état réel de la propriété.
Les bons experts, au bon moment.
01
Avant la recherche
Courtier hypothécaire et conseiller en sécurité financière; comptable au besoin. Établir le financement, le budget confortable et les protections.
02
Pendant la recherche
Courtier immobilier et courtier hypothécaire. Vérifier que les propriétés et les conditions envisagées correspondent au projet.
03
Avant l’offre
Valider les liquidités et prévoir les conditions de financement, d’inspection et d’examen des documents avec des délais réalistes.
04
Après l’acceptation
Coordonner financement définitif, inspection, assurances et dossier du notaire. Une préautorisation n’est pas une approbation finale de la propriété.
05
Avant la signature
Confirmer les fonds à transférer, les documents, la prise d’effet des assurances et les ajustements avec le notaire.
06
Après l’achat
Réévaluer les protections et le budget, prévoir l’entretien et les travaux, et planifier les renouvellements hypothécaires.
Les frais d’un achat
Combien prévoir pour une propriété de 500 000 $?
Scénario : maison existante à Laval, premier achat, mise de fonds minimale de 5 %. Amortissement de 25 ans. Les frais variables sont des ordres de grandeur, non des tarifs garantis; demandez des soumissions.
Quatre mises de fonds, quatre scénarios.
Propriété existante de 500 000 $, occupée par l’acheteur, amortissement de 25 ans. La prime est calculée sur le financement avant assurance, pas sur le prix de la propriété.
Mise de fonds
Financement avant prime
Prime SCHL
Taxe sur la prime — comptant
Prêt avec prime
5 % — 25 000,00 $
475 000,00 $
19 000,00 $
1 710,00 $
494 000,00 $
10 % — 50 000,00 $
450 000,00 $
13 950,00 $
1 255,50 $
463 950,00 $
15 % — 75 000,00 $
425 000,00 $
11 900,00 $
1 071,00 $
436 900,00 $
20 % — 100 000,00 $
400 000,00 $
0,00 $
0,00 $
400 000,00 $
À 20 % de mise de fonds, l’assurance prêt hypothécaire n’est généralement pas requise. Ces exemples ne constituent pas une approbation : le prêteur et l’assureur doivent confirmer l’admissibilité. Au-delà de 25 ans, la prime peut être majorée.
Poste
Montant estimé
Moment du paiement
Mise de fonds minimale (5 %)
25 000 $
Chez le notaire
Inspection préachat
700 $ à 1 300 $
Après l’acceptation de l’offre
Évaluation de la propriété (si exigée)
300 $ à 500 $
Pendant le financement
Notaire (honoraires et débours)
Sur soumission
À la signature
Taxe sur la prime SCHL (9 % × 19 000 $)
1 710 $
À la signature
Ajustements de taxes municipales et scolaires
200 $ à 1 500 $
À la signature
Assurance habitation (1re année)
Sur soumission
Avant la signature
Droits de mutation — taxe de bienvenue (Laval 2026)
5 610,50 $
Selon l’avis municipal
Certificat de localisation (si requis; responsabilité à confirmer)
Sur soumission
Avant la signature
Déménagement et installation
500 $ à 2 000 $ et plus
À la prise de possession
Sous-total des montants calculés
32 320,50 $ + frais variables
Mise de fonds + taxe sur prime + mutation seulement
La prime de 19 000 $ peut être ajoutée au prêt, qui devient 494 000 $. Le sous-total de 32 320,50 $ ne comprend pas l’inspection, le notaire, les autres frais ni la réserve d’urgence : ce n’est pas le budget total.
Taxe de bienvenue 2026 : 0,5 % jusqu’à 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $, 1,5 % de 315 000 $ à 500 000 $ — soit 314,50 $ + 2 521 $ + 2 775 $. À Laval, la portion au-delà de 500 000 $ est taxée à 3 %.
La base d’imposition est le plus élevé du prix payé ou de la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif (1,03 à Laval en 2026).
Prévoyez aussi un coussin d’au moins 1 % à 2 % du prix pour les imprévus et les premiers entretiens. Pour une construction neuve, la TPS et la TVQ peuvent s’appliquer.
Avec une mise de fonds de 20 % (100 000 $), il n’y a ni prime SCHL ni taxe sur la prime.
Structurer et planifier
Un achat bien préparé est un achat sans surprise.
La majorité des mauvaises surprises surviennent lorsque le financement, le budget et les vérifications ne sont pas faits dans le bon ordre.
01
Faire le bilan financier
Revenus, dettes, crédit, épargne disponible et budget mensuel réaliste, incluant taxes, chauffage, entretien et frais de copropriété.
02
Obtenir une préautorisation
Connaître votre capacité réelle et bloquer un taux avant de magasiner, plutôt qu’une simple préqualification.
03
Bâtir la mise de fonds
Optimiser CELIAPP, RAP et CELI, et réserver les liquidités pour les frais de clôture et la taxe de bienvenue.
04
Protéger le projet
Prévoir l’assurance habitation et une assurance vie et invalidité adaptée avant la signature.
05
Faire une offre conditionnelle
Inclure les conditions de financement, d’inspection et d’examen des documents, avec des délais réalistes.
06
Ne rien changer avant le notaire
Éviter tout nouveau crédit, achat important ou changement d’emploi entre l’approbation et la signature.
Avant d’acheter, validez ces huit points.
Capacité d’emprunt : le maximum finançable n’est pas forcément votre budget confortable.
Budget mensuel : hypothèque, taxes, chauffage, assurance, entretien et copropriété, s’il y a lieu.
Mise de fonds : montant, provenance et délais des retraits CELIAPP ou RAP, selon l’admissibilité.
Liquidités : frais de transaction et réserve d’urgence en plus de la mise de fonds.
Protection : revenus, famille, décès, invalidité et maladies graves selon vos besoins.
Fiscalité : travail autonome, société, revenus locatifs, achat à plusieurs et régimes enregistrés.
Propriété : inspection, certificat de localisation, documents de copropriété et travaux à prévoir.
Financement : taux, pénalités, remboursement anticipé, transférabilité et conditions du prêt.
Les surprises les plus fréquentes
Recevoir la facture de la taxe de bienvenue quelques mois après l’achat sans l’avoir budgétée.
Un financement refusé après un nouvel achat à crédit ou un changement d’emploi.
Des travaux majeurs découverts trop tard, faute d’inspection.
Une propriété difficile à assurer (toit, chauffage, zone inondable).
Une assurance prêt qui ne paie pas, faute d’avoir lu les exclusions.
Des liquidités insuffisantes le jour de la signature chez le notaire.
Planifier avant d’acheter.
Une bonne hypothèque ne se résume pas à un taux. Elle s’intègre dans une stratégie financière globale. Notre rôle est d’établir un financement adapté, de rendre les coûts compréhensibles et de vous orienter vers les professionnels appropriés.
Est-ce que je peux acheter cette propriété?
Est-ce que je peux réellement me permettre de la conserver?
Mon financement et mes protections sont-ils adaptés à ma situation?
Information générale, à jour selon les sources publiques consultées en 2026. Les taux, primes et frais peuvent changer et varier selon votre dossier et votre municipalité; validez-les avec les professionnels concernés.
